Page 7 - Comptes Rendus 2010

Compte Rendu
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CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du jeudi 28 janvier 2010
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de
ses séances.
Présents : 13 présents + 3 procurations - quorum atteint
1. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Olivier FAUZAN propose sa candidature pour être secrétaire de séance
Unanimité
2. Approbation de l’ordre du jour après modification :
- Retrait du point 8 : participation pour non réalisation d’aire de stationnement
- Retrait de 2 lignes dans le 1er alinéa du point 10 Finances Communales – Création de
régies municipales : création de la régie « Classes de découvertes » et création de la régie
« Culturelle »
- Modification du montant de la demande d’ouverture de crédit au 6574 au point 10
Finances Communales – alinéa 3 – Ouverture de crédit – Budget Commune
- Rajout d’un point : Accord de principe éco quartier sur le site de l’ancien camping
municipal
Unanimité
3. Approbation des Procès Verbaux des séances du 17 décembre 2009 et du 7 janvier 2010
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les procès-verbaux des
séances du 17 décembre 2009 et du 7 janvier 2010.
Unanimité
4. Décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délégation du Conseil Municipal en
date du 21 mars 2008, il a été amené à prendre les décisions suivantes :
- 10/01 – Décision d’ester en défense à la Cour Administrative d’Appel, suite au jugement
du Tribunal Administratif en faveur de la Commune, concernant la demande de l’ACAV
d’annuler la délibération instituant la Taxe de Séjour Forfaitaire – Désignation de Maître
GIL.
- 10/02 – Attribution du marché de missions de conseil, d’études et de maîtrise d’œuvre à la
réalisation de travaux au groupement ENTECH/GAXIEU