Page 10 - Comptes Rendus 2010

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2010 page 4/5
- 166 026, 72 € sur l’opération 336 : protection littoral Orb/Aude – travaux, article 2313 :
constructions, pour le règlement d’une facture E.M.C.C.
Le solde des crédits ouverts est ainsi ramené à 759 758, 37 euros.
D’autre part, Monsieur le Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les
associations « Stade Olympique Vendrois » et « Arlequins » ont demandé une subvention
exceptionnelle, la première de 1 400, 00 € pour financer une panneau « score/heure », la
seconde d’un montant de 150, 00 € pour financer le goûter de Noël organisé sur Vendres. Il
propose également le versement d’une subvention de 2 000 € à l’association « Les Amis de
l’Epi en Haïti ». Monsieur le Maire demande, afin que puissent être mandatées ces
subventions avant l’élaboration du B.P. 2010, de faire procéder à l’ouverture de crédit :
- 3 550, 00 € sur l’article 6574 : subvention de fonctionnement aux associations et autres
personnes de droit privé
Vote pour à l’unanimité
Ouverture de crédit – Budget AEP
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le quart des crédits ouverts au Budget
d’Investissement 2009, non compris les crédits afférents au montant de la dette, s’élève à
972 371, 80 €. Il demande l’autorisation de prélever les sommes de
- 92 977, 74 € sur l’opération 21 : extension STEP Littoral, article 2313 : constructions,
pour le règlement d’une facture SEARDI d’un montant de
4 133, 38 € et d’une facture GUINTOLI d’un montant de 88 844, 36 €
- 6 347, 77 € sur l’opération 21 : extension STEP Littoral, article 203 : frais d’études, de
recherches et de développement, pour le règlement d’une facture ENTECH
Le solde des crédits ouverts est ainsi ramené à 873 046, 29 euros.
Vote pour à l’unanimité
10. Mise à disposition par bail emphytéotique pour une durée de 50 ans du bâtiment « ancienne
distillerie »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise à disposition par bail
emphytéotique pour un loyer de 45 000 € nets de taxes payable en une seule fois et pour une
durée de 50 ans du bâtiment de l’ancienne distillerie en faveur d’Hérault Habitat. Il précise
qu’afin de solliciter les financements nécessaires, une promesse de bail emphytéotique, rédigé
par notaire aux frais exclusifs de Hérault Habitat est nécessaire. Il ajoute de plus que, pendant
la durée du bail, Hérault Habitat assurera la gestion et l’entretien des logements créés. D’autre
part, Hérault Habitat assurera l’entière maîtrise d’ouvrage, de la conception à la réalisation. Le
programme envisagé, selon une étude de faisabilité réalisée par un Bureau d’Etudes
Techniques, consiste en la création de 11 logements répartis en 3 T2, 6 T3 et 2 T4,
3 logements PLAI et 8 logements PLUS. Il est prévu, en outre, l’aménagement des espaces
extérieurs et la réfection des façades.