Page 4 - Comptes Rendus 2010

Compte rendu du Conseil Municipal du 7 janvier 2010 page 2/4
b. approbation du Plan Local d’Urbanisme avec modifications mineures
Lors de cette réunion également, il a été décidé d’apporter quelques modifications
mineures au dossier de PLU, notamment au niveau du rapport de présentation et du
règlement.
Monsieur le Maire présente ces modifications mineures et demande donc au Conseil
Municipal d’approuver le nouveau document d’urbanisme tenant compte de ces
modifications.
Vote pour à l’unanimité
3. Création d’une régie culturelle à autonomie financière et personnalité morale (Service Public
Administratif) et adoption de ses statuts
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de créer une régie culturelle
à autonomie financière et personnalité morale afin de gérer ce service public administratif.
Après présentation, il demande également au Conseil Municipal d’adopter les statuts de cette
régie.
Vote pour à l’unanimité
4. Désignation des membres du conseil d’administration de la régie culturelle
Le Conseil Municipal ayant décidé la création du SPA Culturel et ayant approuvé ses statuts
demande au Conseil Municipal de désigner les membres de la régie au nombre de 7 dont 4
élus et 3 représentants de la population.
Madame Brigitte ARINERO, Madame Ghislaine DUROC, Madame Yolande ROTH et Monsieur
Jacques SUIRE se présentent et Monsieur le Maire propose les candidatures de Madame Jackie
POURTALES, Madame Bernadette SUIRE et Monsieur Jean Claude CRESPO.
Vote pour à l’unanimité
5. Convention de rejet des effluents de la STEP littoral dans la parcelle du Conservatoire du
Littoral
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux d’extension de la station
d’épuration du bord de mer n’ont été autorisés que dans la mesure où la Commune
s’engageait à réaliser certaines mesures compensatoires, telles que :
- la construction d’un observatoire à oiseaux,
- la réalisation de travaux permettant le rejet des eaux traitées par la station dans la
roselière, sur la parcelle BE 36 appartenant au Conservatoire du littoral,
- la mise en place d’un plan de gestion de cette roselière.
Les travaux de la station d’épuration Vendres littoral ayant été réceptionnés dernièrement, il
convient désormais de finaliser les engagements de la Commune auprès des services de l’Etat.