Page 3 - Comptes Rendus 2010

Compte Rendu
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CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du jeudi 7 janvier 2010
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de
ses séances.
Présents : 15 présents + 4 procurations - quorum atteint
Secrétaire de séance : Madame Cathy LIMORTE
Approbation à l’unanimité de l’ordre du jour après modification :
- rajout du point « Demande de subventions pour la création d’un City-Stade »
- rajout du point « Finances Communales - Virement de Crédit – Budget Commune »
1. Décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délégation de ce dernier en date du
21 mars 2008, il a été amené à prendre les décisions suivantes :
- 09/26 – Appel devant la CAA de Marseille suite au jugement du TA de Montpellier
annulant la clause financière du PC délivré le 12 juin 2007 à la société camping La Yole
au titre du PAE de Vendres plage et annulant le titre de recettes correspondant.
- 09/27 – Contentieux ACAV- SCEA Domaine de La Yole - Monsieur Pierre GASSIER /
Commune de Vendres en vue notamment de la suspension de la délibération
approuvant le PLU – Décision d’ester en défense et de désigner Maître GIL pour
représenter la Commune,
Présentation
2. Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme suite au recours gracieux des services de l’Etat:
a. annulation de la délibération du Conseil Municipal du 10 septembre 2009
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier en date du 29 octobre
2009, les services de l’Etat ont formé un recours gracieux contre la délibération du
Conseil Municipal du 10 septembre 2009 approuvant le PLU.
Lors d’une réunion en Sous-préfecture le 17 décembre dernier, en présence de Monsieur
le Sous Préfet notamment, il a été convenu de rapporter cette délibération.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal l’autorisation de l’annuler.
Vote pour à l’unanimité