Page 5 - Comptes Rendus 2010

Compte rendu du Conseil Municipal du 7 janvier 2010 page 3/4
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal l’autorisation de signer l’Autorisation
d’Occupation Temporaire en vue de la réalisation des travaux d’aménagement du rejet des
eaux traitées par la station d’épuration de vendres littoral, avec le Conservatoire du Littoral et
le SMBVA, (co-gestionnaire avec la Commune des terrains appartenant au Conservatoire du
Littoral).
Vote pour à l’unanimité
6. City Stade – Demandes de subventions
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la proposition de création d’un City
Stade a été modifiée depuis le dernier Conseil Municipal. Le montant des travaux est estimé à :
- 28 282 € HT pour la structure,
- 17 636 € HT d’enrobés pour le City Stade,
- 80 000 € HT pour les vestiaires avec photovoltaïque et ballon d’eau chaude,
soit environ126 000 € HT subventionnables.
Monsieur le Maire précise que le parking n’est pas subventionnable. Il précise que la
Commune est tenue de payer 20 % de l’équipement (règle des financements publics) et que le
reste peut être pour partie financé par la Direction Régionale et Départementale de la
Jeunesse et des Sports, le Conseil Général, le Comité National de Développement du Sport. Il
rappelle que, d’ores et déjà, Monsieur le Député Elie ABOUD propose une aide financière de
20 000 €.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de donner un accord de principe
quant à la réalisation du City Stade, avec vestiaires et parking, et de solliciter une aide
financière la plus élevée possible auprès des différents financeurs, pour le City Stade et les
vestiaires.
Vote pour à l’unanimité
7. Finances communales
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’effectuer le virement de crédit suivant,
sur le budget Commune :
- 12 000, 00 € de l’article 022 Dépenses imprévues à l’article 2315(040) : Installation
matériel et outillage technique.
Vote pour à l’unanimité
8. Informations par les élus membres des EPCI (Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale)
Monsieur le Maire invite les élus siégeant dans les différentes instances intercommunales à
informer le Conseil Municipal des projets en cours :
- Monsieur le Président du SITOM du Littoral demande de désigner les représentants de la
Commune au sein de la Commission d’Appel d’Offres : le Conseil Municipal approuve la