Page 7 - Comptes Rendus 2009

PV du CM séance du 26 mars 2009 - 3 -
Afin de les financer, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de solliciter une aide
financière la plus élevée possible (soit 30 % pour chacun) auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil
Général.
Vote pour à l’unanimité
Demande de subvention : Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable Vendres Littoral
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 29 janvier dernier,
ce dernier l’a autorisé à missionner la société ENTECH afin d’élaborer le Schéma Directeur
d’Alimentation en Eau Potable de Vendres Littoral, demandé par Monsieur le Préfet dans l’avis de
synthèse adressé à la Commune dans le cadre de sa révision générale du PLU. La société ENTECH a
évalué cette mission à 17 990 € HT soit 21 516 € TTC.
Afin de les financer, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de solliciter une aide
financière la plus élevée possible (soit 30 % pour chacun) auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil
Général.
Vote pour à l’unanimité
3. Approbation du Procès Verbal de la séance du 26 février 2009
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 26
février 2009.
Approbation à l’unanimité
4. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
(CLET)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil de Communauté a approuvé le 25
février dernier le rapport de la Commission Locale de Transferts de Charges. Ce rapport met en place
cette instance pour la mandature 2008/2014. Les élections du Président et du Vice Président se sont
déroulées le 21 janvier dernier. Ce rapport propose également une attribution de compensation en
2009 d’un montant de 292 386, 26 € à Vendres. Ce qui représente une augmentation de 2 953, 25 €
par rapport à 2008. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ce rapport.
Vote pour à l’unanimité
5. Tirage au sort des Jurés d’Assises
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au tirage au sort annuel des 3 jurés
d’Assises à partir de la liste électorale :
- 1075 MUNUERA Carmen
- 916 LEMENAGER Brigitte
- 1057 MONASSON Evelyne
6. Personnel Municipal
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de créer les postes suivants à compter du 1er avril
2009 :
- 2 postes permanents d’Adjoint Technique 2ème classe de 20 H hebdomadaires
- 1 poste permanent d’Adjoint Technique 2ème classe de 28 H hebdomadaires
- 1 poste permanent d’Adjoint Administratif 1ère classe à temps complet
- 1 poste permanent d’Adjoint du Patrimoine 1ère classe de 28 H hebdomadaires
Vote pour à l’unanimité
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de supprimer à compter du 1er avril 2009, les
postes vacants suivants :
- 1 poste de Rédacteur à temps complet prévu pour le service tourisme
- 2 postes d’Adjoint Technique 2ème classe de 17 H 30 hebdomadaires