Page 6 - Comptes Rendus 2009

PV du CM séance du 26 mars 2009 - 2 -
Budget Commune
- Approbation Compte de Gestion 2008
Il n’y a pas concordance entre le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2008. La différence
de 245 000 € correspond à l’Etat de la Dette qui n’est pas conforme. Elle n’a, toutefois, aucune
incidence sur le budget.
Vote : Approuvé partiellement à l’unanimité (sauf état de la dette)
- Vote du Compte Administratif 2008
Vote pour à l’unanimité
- Débat d’Orientation Budgétaire 2009 : Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à
débattre de l’orientation budgétaire 2009 de la Commune
2. Finances Communales
Clôture de l’Opération Groupe Scolaire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en janvier 2003, la Commune de Vendres a
décidé de confier à Hérault Aménagement l’étude et la réalisation du groupe scolaire de la
Commune.
L’enveloppe financière prévisionnelle de cet ouvrage était de 3 530 500 € TTC.
Les dépenses engagées dans le cadre du mandat se sont élevées à : 3 243 579.25 € TTC selon la
décomposition suivante :
- Etudes : 303 368.76 € TTC
- Travaux : 2 670 839.67 € TTC
- Autres frais : 83 303.61 € TTC
- Rémunération du mandataire : 182 869.11 € TTC
- Frais financiers : 2 698.10 € TTC
Les recettes perçues par Hérault Aménagement dans le cadre du mandat se sont élevées à :
3 366 590.70 € TTC, selon la décomposition suivante :
- Demandes de remboursement : 3 353 824.67 € TTC
- Produits financiers : 12 766.03 € TTC
Il en ressort un trop-perçu par Hérault Aménagement de 123 011.45 € T.T.C
La réalisation étant terminée à ce jour, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver
le protocole de clôture et de reddition des comptes concernant cette opération.
Un titre de recettes de 123 011.45 € sera émis à l’encontre de la SEM HERAULT
AMENAGEMENT pour solde de tout compte.
Vote pour à l’unanimité
Demande de subvention : travaux de réhabilitation réseau assainissement bas du village
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des problèmes apparaissent de manière
récurrente sur le réseau d’assainissement du village, notamment dans les bas quartiers. Des travaux
de réhabilitation de ce réseau sont nécessaires. Le coût total de la 1re tranche des travaux est évalué à
239 967 € HT dont ci-joint le détail. Ces travaux concernent la réhabilitation du réseau
d’assainissement de la rue des Lavoirs et de délestage du réseau avenue du Languedoc. Ils
comprennent le remplacement de la conduite rue des Lavoirs, la création d’un poste de relevage et
l’interception du réseau rue des Lavoirs ainsi que la mise en place d’une conduite de refoulement
avec le raccordement au réseau rue du Stade.
Ces travaux apporteront les améliorations suivantes :
- élimination d’entrée d’eaux parasites de temps sec de l’ordre de 20 m3/jour,
- suppression de mise en charge du réseau avenue du Languedoc par temps de pluie,
provoquant des déversements d’eaux usées vers le milieu du récepteur.