Page 11 - Comptes Rendus 2009

PV du CM séance du 2 avril 2009 - 3 -
société DEMATIS (e-marchespublics.com) pour le compte de toutes les Communes.
Cet accord tri-annuel ouvre droit à un nombre défini de procédures formalisées à se
répartir entre Communes. Chaque Commune est facturée en fin d’échéance en
fonction du nombre de marchés formalisés passés. Cet abonnement arrive à échéance
et la Domitienne sollicite l’accord de chaque Commune pour le renouveler.
Pour l’abonnement terminé : le montant total pour la Domitienne est de 2 550 € HT
pour 164 avis, soit 15, 549 € HT par avis. Vendres en a passé 4. L’avis des
utilisateurs est favorable. Monsieur le Maire précise que l’abonnement facturé à la
Domitienne est de 810 € HT/an et d’une durée de 3 ans.
Vote pour à l’unanimité
4. Attribution de nom de voie et numérotation
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande des riverains du
passage derrière l’Eglise. En effet, cette voie n’ayant pas de nom et n’étant pas
numérotée, leurs démarches administratives sont difficiles. Trois noms pour cette
voie ont été proposés lors du Comité de Quartier Castillet qui s’est déroulé le 17
mars dernier : L’Esplanade de l’Eglise, Le Tour de l’Eglise et les Terrasses de
l’Eglise. C’est ce dernier nom qui a été retenu par les personnes présentes lors de
cette réunion. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’attribuer le nom
des Terrasses de l’Eglise à ce passage et de numéroter cette voie (3 accès).
Vote pour à l’unanimité
5. Travaux d’aménagement de la Carrierasse – Demande de subventions
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’une demande de subvention a
été adressée au Conseil Général fin 2006 afin de financer des travaux
d’aménagement de la Carrierasse. Ces travaux consistent à remplacer d’une buse
existante. En 2006, le montant de ces derniers s’élevait à 65 700 € HT et le Conseil
Général avait accordé une subvention d’un montant de 30 879 €. Ces travaux
n’ayant pas été réalisés, cette subvention est obsolète. Toutefois, ces travaux sont
nécessaires. Leur montant a été évalué à 86 000 € TTC par BEI. Monsieur le Maire
demande donc au Conseil Municipal de solliciter tous les organismes susceptibles
de financer ce projet afin d’obtenir une aide financière la plus élevée possible pour
ce dernier.
Vote pour à l’unanimité
6. Vote du Budget Primitif Commune 2009
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2009
qui est en équilibre et dont les montants sont : en fonctionnement 4 314 752 € et en
investissement 4 100 365,44 €. Il rappelle que ce projet résulte du débat
d’orientation budgétaire qui s’est déroulé le 26 mars 2009. Il demande au Conseil
Municipal de voter ce budget.
Vote pour à l’unanimité