Compte rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2015
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27. DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération N° 15/062517 du 25 juin
2015 les prévisions du Budget Primitif de la Commune de Vendres ont été modifiées :
-
pour qu’en soient déduites toutes les dépenses et recettes liées au service Jeunesse afin qu’elles
fassent l’objet d’un budget spécifique, d’une part,
-
pour qu’en soient déduites les dépenses et recettes liées au personnel affecté au Service Public
Administratif Culturel (S.P.A.C) pour les inscrire au Budget S.P.A.C. existant, d’autre part.
Il rappelle
:
-
la création d’un Budget « JEUNESSE » destiné à la gestion des Recettes et Dépenses directement
liées aux activités scolaires et périscolaires par délibération N° 15/062518 du 25 juin 2015,
-
que ces modifications budgétaires prenaient pour base l’exercice 2015 dans son intégralité,
- la remarque du Comptable du Trésor spécifiant que seules les opérations effectuées
postérieurement aux délibérations ci-dessus visées ne sauraient être prises en compte.
Il propose
donc de faire procéder à une nouvelle décision modificative du Budget Primitif de la
Commune.
Vote pour à l’unanimité
28. RESPECT CHARTE QUALITE RESEAU D’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 26 mars 2015, ce
dernier l’a autorisé à demander au Conseil Départemental et à l’Agence de l’Eau, une aide destinée
à réaliser la deuxième tranche de travaux d’assainissement de Vendres Village. Il précise que dans
le cadre du guichet unique départemental assainissement, il convient d’autoriser le Conseil
Départemental à percevoir l’aide de l’Agence de l’Eau pour le compte de la Commune.
De même, afin de compléter le dossier de demande d’aide financière, l’Agence de l’Eau demande à
la Commune de s’engager à respecter la Charte Qualité Réseaux d’Assainissement.
Vote pour à l’unanimité
C – PERSONNEL MUNICIPAL
29. RECRUTEMENT AGENT D’ANIMATION CONTRACTUEL – ALSH MATERNEL
Monsieur le Maire propose, dans le cas où il serait nécessaire de compléter l’effectif municipal (si
nombreuses inscriptions), durant l’ALSH Maternel des vacances de février 2016, de créer :
-
un poste d’Adjoint d’Animation de 2
ème
classe contractuel à Temps Complet pour la
période du 22 au 28 février 2016.
Vote pour à l’unanimité
30. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CDI NON TITULAIRES DE
DROIT PUBLIC
Monsieur le Maire précise que suite aux nouvelles inscriptions à l’Ecole de Musique, il est
nécessaire d’augmenter la durée hebdomadaire de travail des assistants d’enseignement artistique
recrutés en CDI non titulaire de droit public, d’où la création, à compter du 1
er
décembre
2015 de :
- un emploi d’assistant d’enseignement artistique non titulaire chargé de l’enseignement de la
batterie à TNC (7 h 15) et suppression du TNC (6 h 30)
- un emploi d’assistant d’enseignement artistique non titulaire chargé de l’enseignement de la
