Compte rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2015
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Département. Le chiffrage atteint désormais les 6 421 800 € TTC, phasés de 2016 à 2019 inclus.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la demande de financement le plus
élevé possible dans le cadre de ce programme.
Vote 13 voix pour, 1+ 1 abstentions (Mme Danielle
ALEXANDRE ayant procuration de Monsieur Jean Claude
LACHAMBRE) + 1 voix contre (Madame Pascale
BAPTISTE)
23. DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE
DU POST - AMENAGEMENT DU CHEMIN DES PECHEURS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental a créé un
Partenariat d'Objectifs Structurants du Territoire qui, comme son nom l'indique, prévoit d'aider les
Communes qui ont des projets structurants à mettre en place.
Ce POST prévoit de faire une demande unique auprès du Conseil Départemental, que ce soit pour
financer des travaux de voirie, d'enfouissement de réseaux secs et humides, d'embellissement,
etc…
Le but est de financer un projet dans sa globalité.
Monsieur le Maire indique que le Conseil Départemental a sollicité la Commune de Vendres pour
savoir si elle pouvait rentrer dans ce dispositif.
Il informe le Conseil Municipal qu'après discussion avec les services du Conseil Départemental, il
a proposé le projet de mise en accessibilité du chemin des Pêcheurs, projet porté également par la
commune voisine de Valras Plage.
Une étude chiffrée de ce projet a été réalisée par le bureau d'études Gaxieu. Au total, le projet
s'élève à 453 462 € TTC, dont la moitié serait financée par Valras-plage.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la demande de financement le plus
élevé possible dans le cadre de ce programme.
Vote pour à l’unanimité
24.
INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU RECEVEUR
Monsieur le Maire propose d’autoriser le mandatement de la somme de 1005, 91 € à Monsieur
Christian RIGAL, trésorier municipal, en règlement de son indemnité de conseil, pour la période
du 1
er
janvier au 31 décembre 2015.
Vote pour à l’unanimité
25. VIREMENT DE CREDIT N°4 BUDGET COMMUNE
Monsieur le Maire précise que :
- l’article 6554
Contribution aux organismes de regroupement
n’est pas suffisamment
approvisionné pour permettre le mandatement de la participation 2015 aux renforts de
gendarmerie, en faveur de la Commune de Valras-Plage et aux frais de scolarisation en CLIS en
faveur de la Commune de Sérignan ;
- la prévision budgétaire de l’article 2313
Constructions
- Opération 20
Mairie
est insuffisante pour
permettre le mandatement des factures en instance de paiement ;
- il y a des crédits disponibles à l’article 022
Dépenses imprévues
(de fonctionnement) ;
- il y a des crédits disponibles à l’article 020
Dépenses imprévues
(d’investissement) ;
Il propose donc le virement de :
-
390.91 € de l’article 022 à l’article 6554
-
7 000.00 € de l’article 020 à l’article 2313 Opération 20
Vote pour à l’unanimité
