Compte rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2015
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34. CONVENTION UNIVERSITE PAUL VALERY DEVELOPPEMENT TOURISME
DURABLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet de création d’une
maison du patrimoine et du tourisme, la Commune souhaite bénéficier de l’expertise de l’équipe
enseignante du Master « Tourisme et développement durable » de l’Université de Montpellier, via
une convention avec l’Association Tourisme et Développement Durable des Territoires pour un
coût forfaitaire total de 1 900 €.
Vote pour à l’unanimité
35. MODIFICATION DU REGLEMENT D’APPLICATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Après avis rendu par le Comité Technique dans sa séance du 8 octobre 2015, Monsieur le Maire
demande au Conseil Municipal l’approbation des modifications concernant l’article 2 relatif aux
congés annuels et congés pour départ en retraite du règlement d’application du temps de travail, à
compter du 1
er
Janvier 2016.
Vote pour à l’unanimité
36. MODIFICATION DU REGLEMENT DE GESTION DES ABSENCES
Après avis rendu par le Comité Technique dans sa séance du 8 Octobre 2015, Monsieur le Maire
demande au Conseil Municipal d’approuver les modifications, concernant le règlement relatif à la
gestion des absences des agents de la Mairie sur les points suivants :
-
les congés annuels
- les congés pour départ en retraite
à compter du 1
er
Janvier 2016.
Vote pour à l’unanimité
37. MODIFICATION DU REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS
Retiré de l’ordre du jour
38. MODIFICATION DU REGLEMENT DU REGIME INDEMNITAIRE
Après avis rendu par le Comité Technique dans sa séance du 8 octobre 2015, Monsieur le Maire
demande au Conseil Municipal d’approuver la modification du règlement du régime indemnitaire
par l’ajout d’un article supplémentaire concernant l’indemnité pour départ en retraite (qui remplace
le congé pour départ en retraite), à compter du 1
er
Janvier 2016.
Vote pour à l’unanimité
D – URBANISME
Sans objet
