Page 6 - Comptes Rendus 2011

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 Janvier 2011 page 4/6
Service Public et une analyse de la qualité de service.
Communication
B. Finances communales :
11. Ouverture de crédits
Propositions :
- de créer l’Opération n° 359 « PORT » sur la section Investissement du Budget de la
commune ;
- d’inscrire à l’article 2032 : frais de recherche et de développementde cette opération,
la somme de 39 947,50 €
afin de pouvoir procéder au mandatement des titres de recettes relatifs au financement des
études préalables à la réhabilitation du port, avant l’élaboration du Budget Primitif 2011.
Vote pour à l’Unanimité
12. Demandes subventions crèche
Proposition de solliciter un complément d’aide, en plus de 45 700 € déjà obtenus, auprès de la
CAF sur ses fonds propres sur 2011, et une autre aide pour l’équipement de la structure, à
savoir l’achat du mobilier et du matériel informatique.
Vote pour à l’Unanimité
13. Demande subvention installation docteur
Proposition de demander une aide financière à l’Etat, dans le cadre de la DETR (Dotation
Equipement des Territoires Ruraux) pour les frais liés aux travaux et l’achat de matériel
nécessaires à l’installation d’un médecin sur la Commune.
Vote pour à l’Unanimité
14. Convention archives départementales
Proposition de signature d’une convention avec le Centre de Gestion de l’Hérault pour la mise
à disposition d’une archiviste pour assurer le classement des archives municipales, pour une
durée de 100 jours (coût à la charge de la Commue : 11 336 euros).
Vote pour à l’Unanimité
C. Personnel municipal
15. Actualisation régime indemnitaire
Proposition de valider la réactualisation du régime indemnitaire, suite à l’avis favorable de la
commission personnel réunie le 12 janvier dernier, comme suit : augmentation de 1, 75 %,
calqué sur le taux de l’inflation à 0,25% près (1, 8% pour les 12 derniers mois).
Vote pour à l’Unanimité