Page 5 - Comptes Rendus 2011

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 Janvier 2011 page 3/6
- de désigner Maître GONDARD pour l’élaboration des actes inhérents à cette acquisition
ainsi que l’autorisation de signer ledit acte.
Vote pour à l’Unanimité
6. Acquisition terrain Rue du Stade
Propositions :
- d’engager la négociation afin d’acquérir la parcelle BN 25, sise au lieu-dit Balagach (dans la
continuité de la Rue du Stade), d’une superficie de 6030 m², appartenant aux consorts
BONNET, en vue de la création d’une aire de stationnement, selon l’emplacement réservé
n° 28 du PLU.
- de désigner Maître GONDARD pour l’élaboration des actes inhérents à cette acquisition
ainsi que l’autorisation de signer ledit acte.
Vote pour à l’Unanimité
7. Achat terrain SICV
Propositions :
- de signer l’acte de cession de la parcelle de terrain appartenant au SICV, situé à
proximité du collège ;
- de procéder au transfert de l’emprunt du SICV à la Commune. (capital restant dû :
33 394, 60 €)
Vote pour à l’Unanimité
8. Annulation délibération du 15 novembre 2007 – Cession parcelle cadastrée AP 780
Proposition d’approuver l’annulation de la délibération n° 07/111517 en date du 15
novembre 2007, par laquelle le Conseil Municipal avait autorisé la cession de la parcelle
cadastrée AP 780, dont la Commune n’était pas propriétaire.
Vote pour à l’Unanimité
9. Avenant n° 4 à la convention de partenariat avec le SMBVA
Proposition de signer :
- l’avenant n°4 à la convention passée avec le SMBVA pour donner la possibilité au
berger de loger à l’éco musée en attendant la fin des travaux de son futur logement et
ce, à partir du 1er janvier 2011et pendant une durée de 6 mois ;
- l’Autorisation d’Occupation Temporaire précisant les modalités de cet usage (durée,
montant du loyer, etc.).
Vote pour à l’Unanimité
10. Régie intercommunale du port départemental Vendres en Domitienne « Le Chichoulet »
Présentation du rapport d’activité pour l’année 2009, transmis par la Communauté de
Communes La Domitienne retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de