Page 4 - Comptes Rendus 2011

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 Janvier 2011 page 2/6
- 10/56 – Désignation Maître GIL-FOURRIER – Contentieux Onagan Promotion –
Décision d’ester en justice :
- 10/57 – Modification tarifs camp ados ;
- 11/01 – Attribution de Marché Produits d’entretien et d’hygiène à la Société ARGOS
HYGIENE SA, pour un montant compris entre 20 000 et 50 000 € H.T.
Présentation
A – Administration Générale
1. Convention foncier bâti avec la Domitienne
Proposition de renouveler, pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2014, la
convention de 2007 signée avec la Communauté de Communes La Domitienne qui est
caduque depuis le 31 décembre 2009. Cette convention détermine les modalités de calcul de
la subvention annuelle de participation relative au foncier bâti, qui est reversée par la
Commune à la Communauté de Communes la Domitienne et vice versa.
Vote pour à l’Unanimité
2. Résiliation convention fourrière animale SIVOM Agde suite au transfert de compétence à la
Domitienne (avenant n° 12 validé en juillet 2010)
Proposition, suite au transfert de compétence à la Communauté de Communes La Domitienne
(cf . l’avenant des statuts n° 12, approuvé en séance du 8 juillet 2010), de résilier la
convention relative à la fourrière animale avec le SIVOM du Canton d’AGDE, approuvée en
séance du 21 décembre 2006, et qui a pris effet le 1er janvier 2007.
Vote pour à l’Unanimité
3. Adjudication lots de plage 5 et 7
Proposition de lancer l’adjudication de ces 2 lots de plage, après avis favorable définitif des
services de l’Etat.
Vote pour à l’Unanimité, sous réserve de l’avis favorable des services de l’Etat
4. Renouvellement du Contrat Enfance – Caisse d’Allocations Familiales
Proposition de signer le contrat Enfance Jeunesse prenant effet au 1er janvier 2011 et ce, pour
une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2013.
Vote pour à l’Unanimité
5. Acquisition terrain Chemin du Moulin de Hyacinthe
Propositions :
- d’approuver l’acquisition de la parcelle AP 995, d’une superficie de 245 m², appartenant à
Madame BELLET, en vue de la réalisation future d’une voie de desserte, selon l’emplacement
réservé n° 11 du PLU, au prix de 180 € / m².