Page 10 - Comptes Rendus 2011

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 Février 2011 page 2/6
- 11/05 – Décision d’interjeter appel du jugement du Tribunal d’Instance relatif au
contentieux Taxe de Séjour et désignation de la SCP E. NEGRE – M.C. PEPRATX NEGRE
(avoués).
Présentation
A – Administration Générale
1. Autorisation signature conventions Label CAF pour les activités ALSH maternel et primaire,
Séjours ados et ALP
Proposition de procéder à la reconduction, avec effet du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011,
du « contrat de Label » liant la Commune à la CAF de BEZIERS pour les activités CLSH, CLAE et
Séjours et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces contrats.
Vote pour à l’Unanimité
2. Création crèche – Autorisation signature documents relatifs aux subventions obtenues et
à venir de la CAF
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et autres documents relatifs
aux subventions obtenues et à venir de la CAF pour le projet de crèche municipale.
Vote pour à l’Unanimité
3. Autorisation signature convention France Télécom
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec France
Télécom relative à la réalisation d’une étude préalable aux travaux de dissimulation des réseaux
rue du Stade.
Vote pour à l’Unanimité
4. Avenant marché DDTM (ex DDAF) pour le suivi des services publics de l’eau et
de l’assainissement de la Commune
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant en réduction au contrat liant la
Commune à la DDTM (ex DDAF) pour le suivi de ses services publics de l’eau et de
l’assainissement.
Ainsi, les prestations qui ne seraient plus assurées par la DDTM seraient :
- le rapport d’expertise, pour un montant de 2 332, 20 € T.T.C. X 2 (eau et assainissement)
- le rapport de visite d’ouvrages, pour un montant de 2 750, 80 € T.T.C. X 2 (eau et
assainissement)
La DDTM assurerait en revanche l’élaboration des 2 rapports Prix et Qualité des Services (eau et
assainissement).
Vote pour à l’Unanimité