Compte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2014
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C - FINANCES COMMUNALES
13. Amortissement véhicule 4x4 HILUX
Proposition d’amortissement sur 7 ans
Vote pour à l’Unanimité
14. Demande Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux d’alimentation en eau
potable Vendres Littoral
Une première demande ayant été rejetée en 2013, proposition d’émettre une deuxième demande
avec un plan de financement réactualisé
Vote pour à l’Unanimité
15. Offre de Prêt travaux alimentation en eau potable Vendres Littoral
Demande d’autorisation de signature de l’offre de prêt proposée par la Caisse des Dépôts et
Consignations.
Vote pour à l’Unanimité
16. Virement de Crédit n° 12 – Subvention pour « Le souvenir Français », participation au SICV et
aide à l’Association des Maires de France pour les intempéries
L’association « Le Souvenir Français » sollicite une aide financière dans le cadre de la
réhabilitation de 3 stèles de Peytafi – proposition de subvention de 150
€.
Révision de la participation devant être allouée au Syndicat Intercommunal du Collège de
Vendres d’un montant de 400
€ suite à une erreur comptable.
Appel à la solidarité en faveur des communes touchées par les intempéries lancé par l’association
des Maires de France – proposition d’aide à hauteur d’1
€
par habitant soit 2 462
€.
Vote pour à l’Unanimité
17. Virement de Crédit n° 13 – City Stade
Montant du virement de crédit suite à des commandes supplémentaires – Montant 1 970
€.
Vote pour à l’Unanimité
18. Virement de Crédit n° 14 – Personnel contractuel
Montant 20 000
€
lié à un dépassement budgétaire suite à des recrutements imprévus pour faire
face aux absences du personnel titulaire.
