Compte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2014
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5.
Désignation des membres de la Commission Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes
Handicapées
La Commission Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CIAPH) a pour objet
de favoriser l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées.
Cette commission est composée comme suit :
-
1 délégué + 1 suppléant par Commune
-
5 représentants d’associations d’handicapés, 1 par type d’handicap
-
5 associations d’usagers
-
Le Président
-
Le Directeur Général
Sont proposés : Madame Mylène FABRIS déléguée titulaire et Monsieur Lionel CLARIANA délégué
suppléant.
Vote pour à l’Unanimité
6.
Signature du Contrat Enfance Jeunesse intercommunal avec La Domitienne
Contrat établi par la CAF de l’Hérault relatif au financement du dispositif d’aides aux activités des
enfants au niveau intercommunal
Vote pour à l’Unanimité
7.
Signature convention Redevance Spéciale avec la Domitienne
La collecte et le traitement des déchets produits par d’autres producteurs que les ménages ne sont
pas obligatoires, mais la Communauté de Communes peut, selon ses prescriptions, en assurer
l’élimination. Cela donne lieu à un financement spécifique de la part de ces producteurs par la
Redevance Spéciale.
Le coût de ce service, pour l’année 2015, est facturé à la Commune
11 399, 48
€
(identique à 2014).
Demande d’autorisation de signer la convention ayant pour objet de définir les conditions et les
modalités d’exécution de la collecte et du traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères
ne provenant pas des ménages, ainsi que la facturation du service correspondant.
Vote pour à l’Unanimité
8.
Signature Convention Conseil Général – RD37
La réfection de la RD37 du « rond point de la Yole » jusqu’à la rue des Fleurs fait l’objet d’une
convention avec le Conseil Général : chaussée et création d’un giratoire au niveau de la rue des
Fleurs à la charge du Conseil Général, ce dernier finance, également, à hauteur de 30 % la piste
cyclable.
Demande d’autorisation de signature de la convention avec le Conseil Général et de lancer les
marchés correspondants.
Vote pour à l’Unanimité
