Compte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2014
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14/34 du 8 septembre 2014 – Animation pour la Fête des Associations – signature du contrat
avec l’association « EN CATIMINI » - 400
€
TTC ;
14/35 du 10 septembre 2014 – Attribution de marché – Marché à bons de commande
Travaux voirie / chemins ruraux à l’entreprise EUROVIA ;
14/36 du 15 septembre 2014 – Acceptation de l’avenant à la Convention de Prêt n°00328043
présenté par le Crédit Agricole Languedoc ;
14/37 du 30 septembre 2014 – Reconduction de marché – Vérifications réglementaires des
établissements recevant du public ;
14/38 du 1
er
octobre 2014 – Attribution de marché – Réalisation d’une salle des Sports ;
14/39 du 28 septembre 2014 – Animation pour la Fête des Vendanges – signature du contrat
avec l’association « VA MOUDRE ! PRODUCTIONS » - 650
€
TTC ;
14/40 du 9 octobre 2014 – Validation des options mises en attente – Marché travaux de
réalisation d’une salle des sports;
14/41 du 8 octobre 2014 – Réactualisation des tarifs régie Services Extrascolaires ;
14/42 du 10 octobre 2014 – Attribution de marché – Alimentation en eau potable de Vendres
Littoral : travaux de première urgence – Création d’un réservoir, station de surpression et
réseau de distribution ;
14/43 du 17 octobre 2014 – Animation pour la Commémoration du Centenaire de la Guerre
14/18 – signature du contrat avec « SUR L’AIR DE RIEN » - 1 200
€
TTC ;
14/44 du 27 octobre 2014 – Affermissement de la tranche conditionnelle - Alimentation en
eau potable de Vendres Littoral : travaux de première urgence – Création d’un réservoir,
station de surpression et réseau de distribution.
Présentation
4.
Modification des statuts de la Domitienne
Les principaux changements interviennent dans le cadre des évolutions législatives récentes,
notamment en ce qui concerne le logement.
- Première modification :
Ajout de compétence optionnelle (article n°5) concernant le logement social.
- Deuxième modification :
Suppression de l'article 2 faisant apparaître la composition de l’Assemblée (car elle n’est plus
nécessaire).
- Troisième modification :
Validation la modification de l'article n°1 relatif l'adresse du siège de l'établissement :
Hôtel de Communauté, 1 avenue de l'Europe 34370 MAUREILHAN.
La Commune doit se prononcer sur la modification envisagée.
Vote pour à l’Unanimité
