Page 40 - Comptes Rendus 2009

Compte Rendu
---------
CONSEIL MUNICIPAL
---------
Séance du jeudi 29 octobre 2009
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de ses
séances.
Présents : 11 présents + 4 procurations - quorum atteint
Secrétaire de séance : Madame Cathy LIMORTE
Approbation à l’unanimité de l’ordre du jour après retrait :
- du 4ème alinea du point 8 : Personnel Municipal – Création d’un poste d’Adjoint
Technique 2ème classe à temps non complet
du point 11 : Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public d’élimination
des déchets
1. Approbation des Procès Verbaux des séances des 27 août, 10 septembre et 24 septembre
2009
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les procès-verbaux des séances
des 27 août, 10 septembre et 24 septembre 2009.
Unanimité
2. Décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délégation du Conseil Municipal en
date du 21 mars 2008, il a été amené à prendre les décisions suivantes :
- 09/19 – Désignation de Maître GIL pour défendre la Commune suite à la requête de 8
campings au Tribunal d’Instance pour annuler les titres de recettes émis en juin 2009 dans
le cadre du versement de la Taxe de Séjour Forfaitaire.
- 09/20 – Décision de reconduire pour un an le contrat d’assurance Véhicules à Moteurs
avec la SMACL à partir du 1er janvier 2010.
- 09/21 – Désignation de Maître GIL pour défendre la Commune suite à la requête de 8
campings au Tribunal d’Instance pour annuler les titres de recettes émis en août 2009
dans le cadre du versement de la Taxe de Séjour Forfaitaire.
Présentation
3. Chantier d’Insertion – Convention avec le RLI Les Sablières
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le RLI Les Sablières met en place un
chantier d’insertion. Il propose de confier l’embellissement du rond point de l’avenue de Valras
au niveau de l’embranchement avec la rue des Cardonilles et celui du rond point de Lespignan,
au RLI Les Sablières dans le cadre de cette action. Monsieur le Maire demande au Conseil
Municipal l’autorisation de signer la convention de partenariat avec le RLI Les Sablières, étant
entendu que la Commune s’engagera à fournir les matériaux et végétaux nécessaires et l’accès
aux locaux techniques aux salariés du chantier d’insertion.
Vote pour à l’unanimité