Page 36 - Comptes Rendus 2009
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Département de l’Hérault
Commune de Vendres (34350)
Réunion du Conseil Municipal
PROCES‐VERBAL
(en application de l’Article L 2121‐15 du CGCT)
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2009
L’an deux mille neuf et le vingt‐quatre septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est tenu dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Jean‐Pierre PEREZ, Maire.
ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Jean‐Pierre PEREZ, Cathy LIMORTE, Gérard ESTAQUE, Georges PEREZ, Brigitte ARINERO,
Renaud ICHE, Olivier FAUZAN, Gérard SCHLINDWEIN, David CAMATS, Régina LAURENCE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Christophe CATTIN, Mme. Ghislaine DUROC
qui a donné procuration
à
Mme. Brigitte ARINERO, M. Damien BRUN, Mme. Christelle SENECAT, M. Hervé
ALLEGUEDE
qui a donné procuration à
M. Olivier FAUZAN, Mme. Yolande ROTH, Mme.
Marie‐Françoise SIERRI, M. Jacques SUIRE
qui a donné procuration à
M. Jean Pierre PEREZ, M. Bernard CALAIS.
Monsieur Olivier FAUZAN est nommé secrétaire de séance.
Approbation à l’unanimité de l’ordre du jour
1.
Décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délégation du Conseil Municipal
en date du 21 mars 2008, il a été amené à prendre les décisions suivantes :
‐ 09/17 – Conclusion de l’avenant n° 32 à la Police d’assurance SMACL PACTE
BIENS N° 02 pour assurer la Halle des Sports du Collège Françoise Giroud.
‐ 09/18 – Décision d’ester en défense dans le cadre du contentieux Association
Pégase / Commune de Vendres et de désigner Maître Chantal GIL pour représenter
la Commune.
Présentation
2.
Finances Communales
Virement de Crédit – Budget AEP
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’effectuer le virement de crédit
suivant sur le budget AEP : 1 100, 00 € de l’article 022 – Dépenses Imprévues à l’article
658 – Charges diverses de gestion courante.
