Page 34 - Comptes Rendus 2009

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 septembre 2009 page 1/2
Compte Rendu
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CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du jeudi 10 septembre 2009
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de ses
séances.
Présents : 12 présents + 3 procurations - quorum atteint
Secrétaire de séance : Madame Yolande ROTH
Approbation à l’unanimité de l’ordre du jour
1. Ligne de Trésorerie
Le Conseil Municipal en date du 27 août 2009 a décidé de contracter, auprès de la Société
Générale, une nouvelle ligne de trésorerie de 600 000 €. Finalement, la Société Générale a
retiré son offre. Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d’annuler la
délibération du 27 août 2009 et de contracter cette ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole
(établissement arrivé en seconde position lors de l’appel à candidatures).
Vote pour à l’unanimité
2. Révision Générale du PLU de Vendres
L’enquête publique concernant la révision générale du P.L.U. est terminée et Monsieur le
Commissaire Enquêteur a remis son rapport. La Commission Urbanisme, réunie le 26 mai
2009, a arbitré les propositions du commissaire enquêteur suite à l’avis motivé du cabinet
ECOSYS et de Maître GIL, avocate de la Commune.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a présenté les préconisations du
Commissaire Enquêteur, lors du Conseil Municipal du 28 mai 2009.
Le projet définitif avait alors été approuvé, en particulier la modification de la zone 2N sur le
littoral qui avait été scindée en 2 :
- une zone agricole pour le domaine agricole de la Yole
- une zone touristique pour le camping de la Yole.
Aujourd’hui, Monsieur le Maire propose de conserver le zonage tel que présenté lors de la
procédure et d’adapter son règlement pour permettre la cohabitation des deux activités,
agricoles et touristiques.
Il demande au Conseil Municipal d’approuver le projet définitif du P.L.U., cette délibération
annulant et remplaçant celle du 28 mai 2009.
Vote pour à l’unanimité moins une abstention
3. Informations municipales
Modification des statuts de la Poste : organisation d’un référendum le 3 octobre