Page 31 - Comptes Rendus 2009

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 août 2009 page 1/3
Compte Rendu
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CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du jeudi 27 août 2009
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de ses
séances.
Présents : 11 présents + 4 procurations - quorum atteint
Secrétaire de séance : Monsieur Renaud ICHE
Approbation à l’unanimité de l’ordre du jour après retrait du point 4 – PADD SCOT du
Biterrois : La Domitienne a compétence pour se prononcer à ce sujet. Les remarques éventuelles
sont à transmettre aux élus représentant la commune de Vendres à la Domitienne.
1. Approbation du Procès Verbal de la séance du 30 juillet 2009
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du
30 juillet 2009.
Unanimité
2. Décisions du Maire
- 09/13 – Contentieux Société Camping La Yole. Décision d’interjeter appel du jugement
du Tribunal Administratif en date du 28 mai 2009.
- 09/14 – Conclusion de l’avenant n° 47 à la Police d’assurance SMACL PACTE RC N°
02 pour assurer en responsabilité civile le camp ados de FLORAC (Lozère) qui s’est
déroulé du 4 au 13 juillet 2009 inclus
- 09/15 – Conclusion de l’avenant n°29 à la Police d’assurance SMACL PACTE IAC N°1,
pour assurer en indemnisation des accidents corporels ce même camp ados.
- 09/16 – Conclusion de l’avenant n° 30 à la Police d’assurance PACTE IAC N° 1 pour
assurer en indemnisation des accidents corporels 13 sauveteurs durant la saison estivale.
Présentation
3. SIVOM d’ENSERUNE – Approbation nouveaux statuts
Le SIVOM d’ENSERUNE a voté la modification de ses statuts le 7 juillet 2009 dont les
principaux changements sont les suivants :
- l’adhésion du SIVOM d’ENSERUNE au Syndicat HERAULT ENERGIES qui assure la
maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification pour les programmes FACE et Article 8 ;
- le retrait des Communes de MONTADY et de COLOMBIERS de la compétence
« électrification » ;
- le transfert du siège social du SIVOM d’ENSERUNE dans les locaux de la mairie de
CAPESTANG.
Conformément à l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités territoriales, la
Commune a 3 mois, à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical, pour se
prononcer sur la modification envisagée ».
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d’approuver ces nouveaux statuts.
Vote pour à l’unanimité