Page 26 - Comptes Rendus 2009

Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juillet 2009 page 1/5
Compte Rendu
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CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du jeudi 30 juillet 2009
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de ses
séances.
Présents : 10 présents + 5 procurations ‐ quorum atteint
Secrétaire de séance : Madame Yolande ROTH
Approbation de l’ordre du jour
1. Approbation du Procès Verbal de la séance du 25 juin 2009
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès‐verbal de la séance
du 25 juin 2009. Il est demandé, dans le point n°3 – Reprise des Espaces Verts et Eclairage
Public Parc de Vénus, de supprimer la phrase « Actuellement, les espaces verts de ce
lotissement ne sont pas correctement entretenus ».
Unanimité après modification
2. Décisions du Maire
- 09/10 – conclusion de l’avenant n°31 à la police d’assurance SMACL PACTE BIENS N° 02
pour assurer les 4 algécos des postes de secours durant la période estivale,
- 09/11 – conclusion de l’avenant n°46 à la police d’assurance SMACL PACTE RC N°2, pour
assurer la Commune durant la Féria 2009.
- 09/12 – décision d’ester en défense au Tribunal Administratif – Contentieux CAMA –
Désignation de Maître GIL
Présentation
3. Marché Fourniture, Préparation et Livraison de Repas en Liaison Froide – Avenant n°1
Un marché à bon de commande pour la fourniture, la préparation et la livraison de repas en
liaison froide à l’école primaire a été passé avec la société AVENANCE en 2008 pour une durée
de 2 ans. La fourchette du nombre de repas annuels précisée sur ce marché est comprise
entre 9 000 et 11 000 repas. En 2008‐2009, environ 10 500 repas ont été livrés. Pour l’année
scolaire 2009‐2010, la classe de Grande Section intégrant les locaux de l’école primaire, il est
prévu une augmentation d’environ 2 200 repas. Le maximum prévu dans le contrat sera alors
dépassé. Il est donc nécessaire de conclure un avenant avec AVENANCE afin d’augmenter ce
maximum à 13 000 repas. Suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 7
juillet 2009, Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer l’avenant n°1 au
marché à bons de commande passé avec AVENANCE, modifiant uniquement le maximum de
repas annuels fournis. La fourchette de ce marché sera alors comprise entre 9 000 et 13 000
repas.