Page 48 - Comptes Rendus 2009

Compte Rendu
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CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du jeudi 17 décembre 2009
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de
ses séances.
Présents : 13 présents + 1 procuration - quorum atteint
Secrétaire de séance : Madame Yolande ROTH
Approbation à l’unanimité de l’ordre du jour après modification :
- rajout du point « Demande de subventions pour l’enfouissement ou le déplacement des
réseaux secs sur la RD37E7 »
- rajout du point « Demande de subventions pour le platelage de l’accès à la plage au
niveau du Forum »
- rajout du point « Dissolution du Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Collège de
Sérignan »
1. Présentation de la carte de vœux 2010
Présentation
2. Approbation du Procès Verbal de la séance du 26 novembre 2009
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance
du 26 novembre 2009.
Unanimité
3. Décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délégation de ce dernier en date du
21 mars 2008, il a été amené à prendre les décisions suivantes :
- 09/23 – Animation pour le noël des enfants de la Mairie par la Compagnie des rêves
Magiques,
- 09/24 – Contentieux ACAV- SCEA Domaine de La Yole - Monsieur Pierre
GASSIER/Commune de Vendres en vue de l’annulation de la délibération approuvant le
PLU – Décision d’ester en défense et de désigner Maître GIL pour représenter la
Commune,