Page 54 - Comptes Rendus 2011

Compte Rendu
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CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du jeudi 24 Novembre 2011
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de
ses séances.
Présents : 12 présents + 2 procurations - quorum atteint
Désignation du Secrétaire de Séance
Madame Catherine LIMORTE propose sa candidature pour être secrétaire de séance.
Unanimité
Approbation de l’Ordre du Jour
Ajout de points :
- Dissolution Syndicat Intercommunal de Sérignan – Approbation du Compte de Gestion
2010 et du Compte Administratif 2010
- Modification membre titulaire au sein du Conseil Portuaire du Port Départemental
Vote pour à l’Unanimité
Compte-rendu des décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délégation de ce dernier en date du
21 mars 2008, il a été amené à prendre les décisions suivantes :
- 11/55 – Attribution de marché – mission de maîtrise d’œuvre – réhabilitation de l’Eglise à
la SARL Tristan SCHEBAT, pour un montant de 10 600 € H.T. ;
- 11/56 – Contestation titres de recettes Taxe de Séjour Forfaitaire – Désignation de Maître
GIL, avocat, pour défendre la Commune ;
- 11/57 – Décision d’ester en défense devant le TGI de Béziers – Contentieux Campings de
Vendres – Titres taxe de séjour forfaitaire – désignation de Maître GIL, avocat, pour
défendre la Commune ;
- 11/58 – Attribution appel à projets centrale photovoltaïque sur les toits de la nouvelle
école maternelle et la crèche à la société BELECTRIC, pour un loyer annuel de
1 674 € ;
- 11/59 – Attribution consultation repas de fin d’année personnel municipal à la sociét Le
Thélème Traiteur.
Présentation
Arrivée d’un élu (Christophe CATTIN): 13 présents + 2 procurations