Page 59 - Comptes Rendus 2011

Compte Rendu
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CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du jeudi 15 Décembre 2011
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de
ses séances.
Présents : 12 présents + 3 procurations - quorum atteint
Désignation du Secrétaire de Séance
Madame Brigitte ARINERO propose sa candidature pour être secrétaire de séance.
Unanimité
Approbation de l’Ordre du Jour :
Retrait d’un point :
- Point n° 13 : Pénalités de retard taxes d’urbanisme Monsieur LAFRAGETTE
Ajout d’un point :
- Recrutement agent d’animation – Accueil Loisir Périscolaire
Vote pour à l’Unanimité
Approbation Procès-Verbal séance du 24 novembre 2011 :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance
du 24 novembre 2011, après en avoir fait lecture.
Unanimité
Compte-rendu des décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délégation de ce dernier en date du
21 mars 2008, il a été amené à prendre les décisions suivantes :
- 11/60 – Attribution de marché – mission de contrôle technique pour la construction des
ateliers municipaux à la Société VERITAS, pour un montant de 4 410, 00 € H.T. ;
- 11/61 – Assurance SMACL – Avenant n° 4 Police PACTE VAM n° 3 – modifications du
parc automobile au cours de l’année 2011 ;
- 11/62 – Contestations Titres de Recettes Taxe de Séjour Forfaitaire (période du 31 août au
14 septembre) – Désignation Maître Chantal GIL pour défendre la Commune dans ce
contentieux devant le Tribunal d’Instance;
11/63 – Décision d’ester en défenses devant le Tribunal de Grande Instance de BEZIERS –
Contentieux Campings de VENDRES / Commune – Titre de Recettes Taxe de Séjour
(période du 31 août au 14 septembre 2011) – Désignation de Maître Chantal GIL et de