Page 51 - Comptes Rendus 2011

Compte Rendu
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CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du jeudi 20 Octobre 2011
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de
ses séances.
Présents : 11 présents + 2 procurations - quorum atteint
Désignation du Secrétaire de Séance
Monsieur Christophe CATTIN propose sa candidature pour être secrétaire de séance.
Unanimité
Approbation de l’Ordre du Jour
Vote pour à l’Unanimité
Compte-rendu des décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délégation de ce dernier en date du
21 mars 2008, il a été amené à prendre les décisions suivantes :
- 11/52 – Marché sur procédure adaptée restreint : travaux de construction d’une crèche et
d’une école maternelle – Sélection des candidats admis à présenter une offre ;
- 11/53 – Reconduction marché à bons de commande « Missions de conseils, d’études et de
maîtrise d’œuvre dans la réalisation de travaux d’infrastructure, de voirie, réseaux divers
et hydrauliques ainsi que des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage » au groupement
Cabinet d’Etudes René GAXIEU / ENTECH Ingénieurs Conseils, et ce, pour une durée de 1
an ;
- 11/54 – Animation du Noël des enfants des agents communaux par ANIM-EVENEMENTS-
CONSEIL, pour un montant de 460, 00 €uros.
Présentation
A – Administration générale
1. Convention RSED Domitienne
Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et le règlement à
intervenir avec la Communauté de Communes La Domitienne, ayant la compétence des
Ordures Ménagères, relative aux conditions et modalités d’exécution de la collecte et du
traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères ne provenant pas des ménages,