Page 46 - Comptes Rendus 2011

Compte Rendu
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CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du jeudi 29 Septembre 2011
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de
ses séances.
Présents : 13 présents + 2 procurations - quorum atteint
Désignation du Secrétaire de Séance
Madame Brigitte ARINERO propose sa candidature pour être secrétaire de séance.
Unanimité
Approbation de l’Ordre du Jour
Ajout d’1 point :
- Service Public d’Assainissement – rapport 2010 DDTM
Vote pour à l’Unanimité
Compte-rendu des décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délégation de ce dernier en date du
21 mars 2008, il a été amené à prendre les décisions suivantes :
- 11/43 – Décision de défendre à l’instance devant le Tribunal d’Instance de Béziers suite
aux requêtes déposées par les sociétés BATTIE CAMPING LE SAINT MEEN, BLUE BAYOU et
CAMPING MARINA demandant l’annulation des titres de taxe de séjour forfaitaire de juin
2011. Décision de désigner Maître GIL pour représenter la Commune ;
- 11/44 – Décision d’ester en défense devant le Tribunal de Grande Instance de Béziers
suite aux requêtes déposées par les sociétés HERVE VAGUE, CAMPING LE FOULEGUES,
CAMPING LA YOLE, LOU VILLAGE, CAMPING MEDITERRANEE et CAMPING DE LA
PLAGE ET DU BORD DE MER demandant l’annulation des titres de taxe de séjour
forfaitaire de juin 2011. Décision de désigner Maître GIL FOURRIER avocat plaidant et
Maître Olivier MENUT avocat postulant pour représenter la Commune ;
- 11/45 – Reconduction pour un an du marché Services de Télécommunications – Lot 2 :
Acheminement des appels sortants par présélection, conclu avec la société ILIAD ;
- 11/46 – Animation par Monsieur BOUR pour la fête des Associations pour un montant de
100, 00 € TTC ;
- 11/47 – Décision d’ester en défense devant le Conseil d’Etat dans le cadre du contentieux
Camping La Yole contre Commune de Vendres concernant les clauses financières du