VOTRE MAIRIE >> Les conseils municipaux

Le conseil municipal de Vendres est composé de 19 membres

Ces élus se réunissent en principe une fois par trimestre pour délibérer.

Les séances du conseil sont publiques. Vous pouvez donc y assister, toutefois, les textes n'autorisent pas de prise de parole du public ni aucun signe de manifestation.

Prochain conseil municipal

 Jeudi 10 septembre 2018 à 20h30

Archives des précédents comptes rendus (année en cours). 
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
VOTRE MAIRIE >> Vos élus
Les élus de la majorité
Jean Pierre PEREZ 
Vice président de la communauté de Communes "La Domitienne" délégué au Tourisme. 
Président du syndicat intercommunal des Sablières.
1ère Adjointe :  
Cathy LIMORTE
 
Finances - Education - Jeunesse - Culture
2ème Adjoint :   
Gérard ESTAQUE 
 
Personnel - Travaux - Cadre de Vie Environnement - Patrimoine.  
Président du SIVU du plateau de Vendres
3ème Adjointe :   
Ghislaine DUROC
  
Social - Emploi - Insertion - Communication
4ème Adjoint :  
Michel ROYO 

Urbanisme - Patrimoine -Tourisme - Sports - Loisirs
Conseillère municipale déléguée :  
Yolande ROTH
  
Social
Conseiller municipal délégué : 
Richard VASSAKOS
 
Tourisme
Mylène FABRIS
Gérard SCHLINDWEIN
Maguy BALLESTER
Christophe CATTIN
Pauline Schwartz
Christophe ROBIN
Pascale GOUZY  
Pascal MACIA
Les élus de l'opposition
D ALEXANDRE - JC LACHAMBRE - P BAPTISTE - R MORILLO
VOTRE MAIRIE >> Fiscalité locale
Fiscalité locale
Qui paie la taxe d'habitation ? 
Toute personne disposant d'un logement au 1er janvier de l'année, qu'elle en soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, est redevable de la taxe d'habitation.  
Quelques précisions :  
c'est la situation au 1er janvier de l'année qui est prise en compte. Quelle que soit la durée dont vous  disposez du logement, l'impôt est du pour l'année entière et porte non seulement sur le logement mais aussi ses dépendances (garage, cave, remise, …)  
le propriétaire d'une résidence principale et d'une résidence secondaire est imposable au titre des deux logements. 
les locataires de locaux meublés sont imposables à la taxe d'habitation s'ils occupent le logement meublé de manière privative et permanente.
Qui paie la taxe foncière sur les propriétés bâties? 
Toute personne propriétaire ou usufruitière, au 1er janvier de l'année, d'une propriété bâtie est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties.  
Est considérée comme propriété bâtie toute construction fixée au sol en permanence et présentant le caractère de véritable bâtiment.
Qui paie cette taxe ? 
Toute personne propriétaire ou usufruitière d'un terrain non bâti au 1er janvier de l'année d'imposition est redevable de la taxe sur les propriétés non bâties.
 
Exonérations 
La loi a prévu un certain nombre de dispositions particulières (permanentes ou temporaires, totales ou partielles) en matière d'exonération et de dégrèvement, certaines applicables sur demande du propriétaire.  
 
Pour tout renseignement précis sur ces sujets, vous pouvez vous adresser au Centre des Impôts dont dépend votre propriété.
Pour accueillir leurs nombreux visiteurs, les communes touristiques doivent disposer d’équipements plus importants que ceux qui seraient nécessaires pour répondre aux besoins de leur population permanente. La taxe de séjour a été instituée pour que chacun participe au financement et à l’entretien de ces équipements. 

Qui paie la taxe de séjour au réel ? 
L’article L. 2333-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que    « la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation ». Le redevable de la taxe de séjour est donc la personne qui séjourne sur le territoire de la commune. La taxe de séjour est applicable, quelle que soit la nature de la location à titre onéreux, durant la période de perception fixée par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale. Le champ d’application de la taxe a, par ailleurs, été précisé par la jurisprudence du Conseil d’Etat et la doctrine administrative. La taxe concerne les personnes séjournant dans les hôtels, les villas et meublés de tourisme,les gîtes ruraux, les gîtes communaux, les auberges de jeunesse... 

Qui paie la taxe de séjour au forfait ? 
Cette taxe est établie sur les logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent des personnes non domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation (article L. 2333-41 du CGCT). Cette définition inclut les professionnels de l’hébergement. Le redevable de la taxe de séjour forfaitaire n’est plus la personne qui séjourne sur le territoire de la commune, comme pour la taxe de séjour, mais la personne physique ou morale qui donne en location un bien. La période d’assujettissement à la taxe de séjour forfaitaire est fonction de la période de perception votée par la commune (ou le groupement) d’une part, et de la période d’ouverture de l’établissement d’autre part.
VOTRE MAIRIE >> Budget & Finances
Le budget

Le budget de la Commune s'élève à 7 797 731,64 €.

Il a été voté lors de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2018.

Il est en hausse par rapport à l'année dernière, puisque le précédent budget s'élevait à 4 988 703,14 €.

En voci les grandes lignes:

 

Les recettes

 

Les recettes de fonctionnement

 

Elles s'élèvent à 4 279 673,00 €.

Produit fiscal attendu: 1 294 996,00 €.

Dotation Globale de Fonctionnement attendue: 699 784,00697 960 €. Hausse de 1 824,00 € par rapport à 2017.

Attribution de compensation: Nouveauté cette année, cette dotation versée par la Communauté de Communes de la Domitienne est majorée de 525 000,00 €, qui correspondent au reversement la taxe de séjour perçue par la Commune et reversée par celle-ci à l'Office de Tourisme Intercommunal.

Son montant sera de 791 109,77 € en 2018.

Taxe de séjour: son produit prévisionnel est désormais affecté au budget annexe du tourisme. Il est de 675 000 € environ.

 

Les recettes d'investissement

 

Elles s'élèvent à 3 518 058,64 €.

Le FCTVA est estimé à 52 523,84 €.

Nous attendons 340 595,00 € de subventions, dans la mesure où les travaux prévus seront réalisés.

Il est prévu de contracter un emprunt pour les futurs travaux de transformation du gymnase en salle associative, culturelle et multi-sports. Son montant serait de 450 000,00 €.

L'excédent de 978 190,39 € dégagé en 2017 y est reporté., tout comme la totalité de l'excédent de fonctionnement: 309 539,14 €.

Enfin, 175 290,47 € proviennent d'un excédent au niveau des dépenses de fonctionnement 2018.

 

Il est à noter cette année que, suite à la prise de compétences assainissement et eau potable (AEP) par la Communauté de communes La Domitienne, le budget AEP a été clôturé. Les excédents de ce budget ont été transférés sur le budget principal de la Commune, soit 260 869,48 € en fonctionnement et 1 055 288,40 € en investissement. 671 821,01 € devraient être reversés à La Domitienne pour qu'elle puisse réaliser les travaux programmés en 2018 sur la Commune (dépense d'investissement).

 

Les dépenses.

 

Les dépenses de fonctionnement

 

Elles s'élèvent à 4 279 673,00 €.

La principale dépense est constituée des charges de personnel: 1 398 000,00 €.

Viennent ensuite les charges de gestion courante  ( subventions diverses, participations obligatoires, etc pour un montant de 1 550 558,84 €), et les charges à caractère général  ( électricité, assurance, prestations de service, fras divers, etc pour un montant de 769 984,54 €).

 

Les dépenses d'investissement.

 

Elles s'élèvent à 4 279 673,00 €.

La principale dépense est constituée des charges de personnel: 1 398 000,00 €.

Viennent ensuite les charges de gestion courante  ( subventions diverses, participations obligatoires, etc pour un montant de 1 550 558,84 €), et les charges à caractère général  ( électricité, assurance, prestations de service, fras divers, etc pour un montant de 769 984,54 €).

Les dépenses d'investissement

Elles s'élèvent à 3 518 058,64 €.

Cette année, le Conseil Municipal a souhaité programmer des opérations d'envergure, d'où l'augmentation sensible du budget par rapport à 2017:

  • la reprise de la rue de l'Egalité, du bas de l'avenue des Oliviers et de l'avenue du Languedoc, initiant la mise en sens unique du village;
  • la création de deux plateaux traversants en bas de la rue de l'Egalité et à hauteur de la pharmacie
  • la transformation de l'ancien gymnase
  • l'aménagement de la Cour Carles
  • le lancement d'un vaste programme de réhabilitation de l'éclairage public
  • l'extension du cimetière neuf
  • la fin de la révision du Plan Local d'Urbanisme.

 

Malgré ce programme ambitieux, le Conseil Municipal n'a pas souhaité augmenter les taux de la fiscalité directe locale, qui restent pour 2018 à:

 

  • Taxe d'Habitation: 14,73 %
  • Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties: 19,70 %
  • Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties: 70,40 %.

 

L'objectif est de préserver le pouvoir d'achat des vendrois. 

Le compte administratif

Le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire (31 décembre).


Le dernier a été approuvé en Conseil municipal le 29 mars 2018.

VOTRE MAIRIE >> Les services

Vie associative - réservation de salles :

 

Ce service est l'interlocuteur privilégié des associations de la ville. Il organise chaque année en septembre le "Forum des associations" et gère également le prêt de salles municipales aux associations et aux particuliers. Tél. : 04 67 32 60 54

 

Service Communication :

 

Conception et rédaction du magazine municipal et des autres supports édités par la ville (guides, plaquettes, affiches…).

Gestion et mise à jour du site de la ville : http://www.vendres.com et des journaux lumineux.

Tél. : 04 67 32 61 15

 

Le Service Administratif :

 

Etat civil
Déclaration de naissances, décès, reconnaissances d'enfants, mariages, changement de noms.
Carte nationale d'identité et passeport, autorisations de sortie de territoire, cimetière.

Affaires militaires
Recensement militaire.

Élections
Inscription sur listes électorales.

Urbanisme
Cadastre, permis de construire.

 

Le Service Technique Municipal :

 

Ce service rassemble l’essentiel des services qui interviennent sur l’entretien du domaine public, en termes de voirie, d’éclairage, de bâtiment et d’espaces verts.

Service Voirie Environnement
Tél.: 04 67 32 60 50 

Service assainissement - Entretien des égouts
Tél.: 04 67 32 60 50 

Service signalisation - Pose et entretien des panneaux de signalisation, passage piétons…
Tél. : 04 67 32 60 50

Eclairage public - Entretien des éclairages
Tél.: 04 67 32 60 50

Espaces verts
Tél.: 04 67 32 60 50
 

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Fax : 04 67 32 60 45

Hôtel de ville
1 place du quatorze juillet
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