Page 23 - Comptes Rendus 2010

Compte Rendu
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CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du jeudi 29 avril 2010
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de
ses séances.
Présents : 14 présents + 3 procurations - quorum atteint
1. Désignation du Secrétaire de Séance
Madame Brigitte ARINERO propose sa candidature pour être secrétaire de séance
Unanimité
2. Approbation de l’Ordre du Jour
Ajout d’un point à l’ordre du jour : Vente du terrain du camping municipal au
Département et non mise à disposition à Hérault Habitat (proposition de le mettre
en point 11).
Unanimité
3. Approbation du Procès Verbal de la séance du 1er avril 2010
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la
séance du 1er avril 2010.
Unanimité
4. Décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délégation de ce dernier en date
du 21 mars 2008, il a été amené à prendre les décisions suivantes :
- 10/10 – Attribution de mission Schéma Directeur et Zonage d’Assainissement des
Eaux Pluviales à la Société ENTECH, pour un montant de 12 575, 00 € HT.
- 10/11 – Attribution de mission Balisage des Plages à Monsieur Cyril BALERIN, pour un
montant de 9732, 00 € HT
- 10/12 – Contentieux association ACAV – SCEA Domaine de la Yole et M. Pierre
GASSIER / Commune de Vendres – Décision d’ester en défense et de désigner Maître
Chantal GIL FOURRIER, avocat dans ce contentieux (annulation délibération du 7
janvier 2010 relative à l’approbation du PLU).