BM_HIVER_2017 - page 4

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Dans l’actualité
Recrutement du
personnel saisonnier
Chaque année, la ville de
Vendres accueille dans ses
équipes des personnes pour
des emplois saisonniers.
Les postes concernent les
services
technique
et
tourisme.
Pour
présenter
votre
candidature, vous devez
adresser un courrier et un
curriculum vitae à la mairie
au plus tard le :
vendredi 28 avril 2017
ÉlecƟons présidenƟelles
Le premier tour est fixé
au
dimanche
23
avril
2017
tandis que le second
tour aura lieu le
dimanche 7
mai 2017
.
ÉlecƟons législaƟves
Les élecƟons législaƟves sont
prévues les
dimanches 11
et 18 juin 2017
: elles
permeƩront de désigner les
577 députés siégeant à
l'Assemblée naƟonale.
AssociaƟons
Nouveau formulaire unique
de demande de subvenƟons
Le formulaire unique de
demande de subvenƟon se
modernise
tout
en
conservant
son
Cerfa
n° 12156*03.
Ses
deux
parƟes
sont
désormais scindées. CeƩe
scission vise à simplifier la
démarche administraƟve des
usagers du service public en
séparant clairement la parƟe
« Compte-rendu financier »
de la parƟe « Dossier de
demande ».
Depuis le 7 mars 2017, les demandes
de cartes naƟonales d’idenƟté (CNI)
sont traitées selon les mêmes
modalités que les passeports, via le
recueil des données biométriques.
L’enregistrement des demandes de
Ɵtre s’effectue au moyen de
disposiƟfs
spécifiques
appelés
«DisposiƟfs de Recueil» (DR), qui
permeƩent notamment de collecter
les
empreintes
numérisées
du
demandeur.
La commune de Vendres
n’est pas équipée de ce disposiƟf. Les
usagers doivent effectuer leur
demande de Ɵtre d’idenƟté dans
l’une des 25 mairies du département
qui en est dotée. La liste est
disponible à la mairie de Vendres. Les
administrés peuvent toujours y
récupérer le formulaire .
La demande CNI est transmise via une
applicaƟon sécurisée appelée TES
(Titres électroniques sécurisés).
La carte est ensuite à reƟrer auprès de
la mairie où l’usager aura déposé son
dossier.
Pré-demande en ligne sur le site
hƩps://ants.gouv.fr
Pour uƟliser ce télé-service, il faut
créer votre compte puis saisir les
informaƟons
dans «
pré-demande
CNI
» en ligne. Il faut ensuite vous
rendre en mairie pour finaliser la
demande avec les pièces jusƟficaƟves.
La mairie récupérera vos données
grâce au numéro de pré-demande,
vérifiera vos pièces jusƟficaƟves et
recueillera vos empreintes.
Le numéro de votre pré-demande est
indispensable à la mairie.
Réforme des modalités de délivrance des titres d’identité
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
L’autorisaƟon de sorƟe de territoire
(AST) d’un mineur non accompagné
d’un Ɵtulaire de l’autorité parentale
est rétablie depuis le 15 janvier 2017.
Elle est obligatoire en cas de voyage
individuel ou collecƟf, dès lors que le
mineur quiƩe le territoire français
sans un Ɵtulaire de l’autorité
parentale.
Aucune démarche en mairie ou en
préfecture n’est nécessaire pour
l’obtenƟon de ce document, il suffit
de télécharger le formulaire CERFA N°
15646*01, accessible sur le site :
hƩps://wwwservice-public.fr/
parƟculiers/vosdroits/R46121
L’enfant qui quiƩe le territoire sans
être accompagné d’un Ɵtulaire de
l’autorité parentale doit être en
possession de trois documents :
¾
pièce d’idenƟté du mineur (carte
d’idenƟté ou passeport)
¾
formulaire signé par l’un des
parents
Ɵtulaire
de
l’autorité
parentale
¾
photocopie du Ɵtre d’idenƟté du
parent signataire
1,2,3 5,6,7,8,9,10,11,12
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