Le conseil municipal de Vendres est composé de 19 membres
Ces élus se réunissent en principe une fois par trimestre pour délibérer.
Les séances du conseil sont publiques. Vous pouvez donc y assister, toutefois, les textes n'autorisent pas de prise de parole du public ni aucun signe de manifestation.
Prochain conseil municipal
Jeudi 10 août 2017 à 20h30
Vice président de la communauté de Communes "La Domitienne" délégué au Tourisme.
Président du syndicat intercommunal des Sablières.
Cathy LIMORTE
Finances - Education - Jeunesse - Culture
Gérard ESTAQUE
Personnel - Travaux - Cadre de Vie Environnement - Patrimoine.
Président du SIVU du plateau de Vendres
Ghislaine DUROC
Social - Emploi - Insertion - Communication
Michel ROYO
Urbanisme - Patrimoine -Tourisme - Sports - Loisirs
Yolande ROTH
Social
Richard VASSAKOS
Tourisme
Toute personne disposant d'un logement au 1er janvier de l'année, qu'elle en soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, est redevable de la taxe d'habitation.
Quelques précisions :
c'est la situation au 1er janvier de l'année qui est prise en compte. Quelle que soit la durée dont vous disposez du logement, l'impôt est du pour l'année entière et porte non seulement sur le logement mais aussi ses dépendances (garage, cave, remise, …)
le propriétaire d'une résidence principale et d'une résidence secondaire est imposable au titre des deux logements.
les locataires de locaux meublés sont imposables à la taxe d'habitation s'ils occupent le logement meublé de manière privative et permanente.
Toute personne propriétaire ou usufruitière, au 1er janvier de l'année, d'une propriété bâtie est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Est considérée comme propriété bâtie toute construction fixée au sol en permanence et présentant le caractère de véritable bâtiment.
Toute personne propriétaire ou usufruitière d'un terrain non bâti au 1er janvier de l'année d'imposition est redevable de la taxe sur les propriétés non bâties.
Exonérations
La loi a prévu un certain nombre de dispositions particulières (permanentes ou temporaires, totales ou partielles) en matière d'exonération et de dégrèvement, certaines applicables sur demande du propriétaire.
Pour tout renseignement précis sur ces sujets, vous pouvez vous adresser au Centre des Impôts dont dépend votre propriété.
Qui paie la taxe de séjour au réel ?
L’article L. 2333-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation ». Le redevable de la taxe de séjour est donc la personne qui séjourne sur le territoire de la commune. La taxe de séjour est applicable, quelle que soit la nature de la location à titre onéreux, durant la période de perception fixée par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale. Le champ d’application de la taxe a, par ailleurs, été précisé par la jurisprudence du Conseil d’Etat et la doctrine administrative. La taxe concerne les personnes séjournant dans les hôtels, les villas et meublés de tourisme,les gîtes ruraux, les gîtes communaux, les auberges de jeunesse...
Qui paie la taxe de séjour au forfait ?
Cette taxe est établie sur les logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent des personnes non domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation (article L. 2333-41 du CGCT). Cette définition inclut les professionnels de l’hébergement. Le redevable de la taxe de séjour forfaitaire n’est plus la personne qui séjourne sur le territoire de la commune, comme pour la taxe de séjour, mais la personne physique ou morale qui donne en location un bien. La période d’assujettissement à la taxe de séjour forfaitaire est fonction de la période de perception votée par la commune (ou le groupement) d’une part, et de la période d’ouverture de l’établissement d’autre part.
Le budget de la Commune s'élève à 4 988 703,14 €. Il a été voté lors de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2017.Il est légèrement en baisse par rapport à l'année dernière, puisque le précédent budget s'élevait à 5 760 972,02 €.
Les recettes
Les recettes de fonctionnement
Elles s'élèvent à 3 481 541,39 €. Produit fiscal attendu : 1 271 440 €. Dotation Globale de Fonctionnement attendue : 697 960 €. Baisse d'environ 47 000 € par rapport à 2016.Attribution de compensation : idem 2016.Taxe de séjour : son produit prévisionnel est désormais affecté au budget annexe du tourisme. Il est de 650 000 € environ. Les recettes d'investissement Elles s'élèvent à 1 507 161,75 €. Le FCTVA est estimé à 44 800 €. Nous attendons 270 500 € de subventions, dans la mesure où les travaux prévus seront réalisés.
Les dépenses.
Les dépenses de fonctionnement
Elles s'élèvent à 3 481 541,39 €. La principale dépense est constituée des charges de personnel : 1 406 900 €. Viennent ensuite les charges de gestion courante (subventions diverses, participations obligatoires, etc. pour un montant de 1 104 049,88 €), et les charges à caractère général (électricité, assurance, prestations de service, frais divers, etc. pour un montant de 590 900 €).
Les dépenses d'investissement.
Elles s'élèvent à 1 507 161,75 €. Cette année, le Conseil Municipal a souhaité consacrer ses efforts sur un nombre limité d'opérations. Seules sont donc programmées :
Le lancement des études préalables à la construction d'une salle polyvalente ;
La mise en sens unique du centre du village ;
L’aménagement de la cour Carles et du bâtiment derrière la mairie ;
La rénovation des tribunes du stade ;
Des investissements au niveau du cimetière neuf ;
L’aménagement d'un logement dans l'ancienne école ;
la réfection de plusieurs places et rues du village.
La fiscalité : les taux des taxes de cette année :
TH : 14,73 %
TFPB : 19,70 %
TFPNB : 70,40 %
Le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire (31 décembre).
Le dernier a été approuvé en Conseil municipal le 09 mars 2017.
Vie associative - réservation de salles :
Ce service est l'interlocuteur privilégié des associations de la ville. Il organise chaque année en septembre le "Forum des associations" et gère également le prêt de salles municipales aux associations et aux particuliers. Tél. : 04 67 32 60 54
Service Communication :
Conception et rédaction du magazine municipal et des autres supports édités par la ville (guides, plaquettes, affiches…).
Gestion et mise à jour du site de la ville : http://www.vendres.com et des journaux lumineux.
Tél. : 04 67 32 61 15
Le Service Administratif :
Etat civil
Déclaration de naissances, décès, reconnaissances d'enfants, mariages, changement de noms.
Carte nationale d'identité et passeport, autorisations de sortie de territoire, cimetière.
Affaires militaires
Recensement militaire.
Élections
Inscription sur listes électorales.
Urbanisme
Cadastre, permis de construire.
Le Service Technique Municipal :
Ce service rassemble l’essentiel des services qui interviennent sur l’entretien du domaine public, en termes de voirie, d’éclairage, de bâtiment et d’espaces verts.
Service Voirie Environnement
Tél.: 04 67 32 60 50
Service assainissement - Entretien des égouts
Tél.: 04 67 32 60 50
Service signalisation - Pose et entretien des panneaux de signalisation, passage piétons…
Tél. : 04 67 32 60 50
Eclairage public - Entretien des éclairages
Tél.: 04 67 32 60 50
Espaces verts
Tél.: 04 67 32 60 50
info@vendres.com
administration@vendres.com
Tél : 04 67 32 60 50
Fax : 04 67 32 60 45
Hôtel de ville
1 place du quatorze juillet
34350 VENDRES