CR 2018

pour les postes de relevage Pluton et Japet et PS n° 3 pour les postes de relevage Pluton et Japet. 17/40 du 12 décembre 2017 : Transferts de compétences Assainissement et Eau Potable – Travaux de réhabilitation des réseaux d'Assainissement et d'Alimentation en Eau Potable de la Commune de Vendres Décision de transférer à la Communauté de Communes La Domitienne, dans le cadre des transferts de compétence Assainissement et Eau, le marché en procédure adaptée de type accord cadre avec un seul opérateur « Travaux de réhabilitation des réseaux d'Assainissement et d'Alimentation en Eau Potable de la Commune de VENDRES » pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché, renouvelable 3 fois par période de 1 année au Groupement d'entreprises SEE BESSIERE / EUROVIA dont SEE BESSIERE est mandataire, pour un montant compris entre 0 et 500 000 € HT par an. ANNULEE ET REMPLACEE PAR LA DECISION 17/42 17/41 du 12 décembre 2017 : Transferts de compétences Assainissement et Eau Potable – Mission de Conseil, d'Etudes et de Maîtrise d'Oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructure, de voirie, de réseaux divers et hydrauliques ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage – Bons de commande ENTECH Décision de transférer à la Communauté de Communes La Domitienne, dans le cadre des transferts de compétences Assainissement et Eau Potable, le reste à réaliser sur l'ordre de service/bon de commande n° 5 émis par ENTECH le 15 avril 2015, ayant pour objet la mission d'actualisation des schémas directeurs du village et du littoral, pour un montant résiduel de 45 231, 25 € HT sur le marché de procédure adaptée de type marché à bons de commande « Mission de Conseil, d'Etudes et de Maîtrise d'Oeuvre dans la réalisation de travaux d'infrastructure, de voirie, de réseaux divers et hydrauliques, ainsi que des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage » pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché '17 février 2014), renouvelable 3 fois par période de 1 année (soit jusqu'au 16 février 2018), au Groupement d'entreprises GAXIEU/ENTECH dont GAXIEU est mandataire. 17/42 du 21 décembre 2017 : Transferts de compétences Assainissement et Eau Potable – Travaux de réhabilitation des réseaux d'Assainissement et d'Alimentation en Eau Potable de la Commune de VENDRES Décision de transférer à la Communauté de Communes La Domitienne, dans le cadre du transfert de compétences Assainissement et Eau Potable, le marché en procédure adaptée de type accord cadre avec un seul opérateur « Travaux de réhabilitation des réseaux d'Assainissement et d'Alimentation en Eau Potable de la Commune de VENDRES », pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché, renouvelable 3 fois par période de 1 année au Groupement d'entreprises SEE BESSIERE/EUROVIA dont SEE BESSIERE est mandataire, pour un montant compris entre 0 et 500 000 euros par an. ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 17/40 17/43 du 21 décembre 2017 : Décision de signature devis Thierry CLEMENT – Technibat – CSPS – Travaux voirie, AEP, EU et EP rue de l'Egalité – Avenue du Languedoc Décision de signer le devis de Technibat, Monsieur Thierry CLEMENT, pour réaliser la mission de CSPS pour les travaux de voirie, AEP, EU et EP rue de l'Egalité et avenue du Languedoc, pour un montant de 3 120 € H.T. ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 17/36 BIS du 2 novembre 2017 18/02 du 11 janvier 2018 : Ouverture de crédit – Subvention S.P.A.C. Décision, afin de maintenir le montant de la trésorerie nécessaire au paiement des salaires et charges des personnels du Service Public Administratif et Culturel de VENDRES (SPAC), d'effectuer une ouverture de crédits pour avance sur subvention au S.P.A.C., d'un montant de 50 000, 00 € à l'article 65737 : Subvention de fonctionnement aux associations et autres établissements publics. 18/03 du 11 janvier 2018 : Décision modificative – Virement de crédit n° 4 – BP 2017