CR 2018

Décisions : - de modifier l'article 3 de la décision 17/42 en date du 21 décembre 2017 comme suit : « l'ordre de service/bon de commande n° 02 émis le 21 décembre 2017 pour réalisation de travaux sur les réseaux situés sur la Route Départementale et la Rue de l'Egalité est, pour partie, d'un montant de 274 347, 65 € H.T, transféré à la Communauté de Communes La Domitienne, dans le cadre » du transfert de compétences Assainissement et Eau Potable, - le reste de ce marché, à savoir 113 184, 85 € H.T. Est conservé par la Commune de VENDRES, au titre des travaux à réaliser sur le pluvial de ces voies. Présentation B – FINANCES COMMUNALES 5. Décision Modificative n° 1 Budget Tourisme – DCM n° 148/060501 Considérant que lors de l'élaboration du budget primitif annexe TOURISME, la contre partie en recettes de fonctionnement des travaux en régie n'a pas été inscrite, propositions : - afin de corriger cette anomalie, d'établir une décision modificative. - de faire procéder aux écritures ci-dessous, sur le Budget Primitif annexe TOURISME 2018 : - 18 000,00 € à l'article 722 (chapitre 040) en opération d'ordre de section à section pour les recettes liées aux travaux en régie - 18 000,00 € à l'article 022 : Dépenses Imprévues, afin de maintenir l'équilibre budgétaire Vote pour à l'Unanimité 6 . Décision modificative Budget Jeunesse – DCM n° 18/060502 Considérant que lors de l'élaboration du Budget Primitif annexe JEUNESSE, les restes à réaliser validés à l'article 2188 Autres immobilisations corporelles n'ont pas été pris en compte ce qui a eu pour conséquence, en séance du 12 avril 2018, de voter le B.P. en inscrivant à l'article 2188, 17 500,00 € , propositions : - afin de corriger cette anomalie, d'établir une décision modificative. - de faire procéder aux écritures ci-dessous, sur le Budget Primitif annexe JEUNESSE 2018 : - 16 848,40 € à l'article 2188 à la place des 17 500,00 €, initialement prévus par erreur. Vote pour à l'Unanimité 7. Demande subvention POST Travaux Avenue de Valras - DCM n° 18/060503 Vu le détail estimatif de travaux établi par le Cabinet d'Etudes GAXIEU Ingénierie pour un montant de 292 880,00 € H. T. – 351 456,00 T.T.C. pour l'exécution de la phase 3 (avenue de Valras) de travaux de mise en sens unique du cœur du village, d'une part ; Vu le devis établi par l'entreprise EUROVIA ayant pour objet les travaux de construction d'une passerelle reliant la rue du stade au parking de la Roselière rue des lavoirs qui s'élève à 143 133,00 € H.T – 171 759,60 € T.T.C, d'autre part , propositions d'autoriser Monsieur le Maire à :