Taxe d'Habitation          Foncier Bâti          Foncier Non Bâti       Taxe de séjour

Qui paie la taxe d'habitation ?

Toute personne disposant d'un logement au 1er janvier de l'année, qu'elle en soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, est redevable de la taxe d'habitation.

Quelques précisions :

  • c'est la situation au 1er janvier de l'année qui est prise en compte. Quelle que soit la durée dont vous disposez du logement, l'impôt est du pour l'année entière et porte non seulement sur le logement mais aussi ses dépendances (garage, cave, remise, …)
  • le propriétaire d'une résidence principale et d'une résidence secondaire est imposable au titre des deux logements.
  • les locataires de locaux meublés sont imposables à la taxe d'habitation s'ils occupent le logement meublé de manière privative et permanente.