Fiscalité locale |
| Taxe d'Habitation Foncier Bâti Foncier Non Bâti Taxe de séjour |
Qui paie cette taxe ?Toute personne propriétaire ou usufruitière d'un terrain non bâti au 1er janvier de l'année d'imposition est redevable de la taxe sur les propriétés non bâties. ExonérationsLa loi a prévu un certain
nombre de dispositions particulières (permanentes ou
temporaires, totales ou partielles) en matière
d'exonération et de dégrèvement, certaines
applicables sur demande du propriétaire.
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