Qui paie la taxe foncière sur les propriétés bâties?

Toute personne propriétaire ou usufruitière, au 1^er janvier de l'année, d'une propriété bâtie est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Est considérée comme propriété bâtie toute construction fixée au sol en permanence et présentant le caractère de véritable bâtiment.