Le plan local d'urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est consultable en ligne.

Issu de la loi de la Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS), est le document d’urbanisme territorial de la commune. La Commune a arrêté un 1er projet de son Plan Local d’Urbanisme le 04/12/07 (projet notifié le 07/01/08 aux Personnes Publiques Associées après une présentation le 28 juin 2007). Les services de l’Etat ont transmis un avis défavorable à ce premier projet le 04/04/08. Malgré cet avis défavorable et la perspective d’un second projet, la Commune a sollicité le Syndicat Mixte du Biterrois au titre de l’article L122-2 du CU pour ce premier projet. Après avoir examiné l’opportunité d’intégrer certaines des observations de l’Etat, reçu les éléments nécessaires à cet effet (Porter A Connaissance du 28/07/03 non actualisé), et tenu une réunion de travail avec les services de l’Etat le 15/09/08, la Commune a arrêté un second projet le 23/10/08 (projet notifié le 24/10/08 aux Personnes Publiques Associées). C’est donc une seconde demande de dérogation au titre de l’article L122-2 du CU qui est adressée au Syndicat Mixte avec une ouverture à l’urbanisation très légèrement modifiée.