Page 66 - Comptes Rendus 2010

Compte Rendu
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CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du jeudi 30 septembre 2010
Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de
ses séances.
Présents : 10 présents + 4 procurations - quorum atteint
1. Désignation du Secrétaire de Séance
Madame Yolande ROTH propose sa candidature pour être secrétaire de séance.
Unanimité
2. Approbation de l’Ordre du Jour
Ajout d’un point à l’intérieur du point n° 7 – finances communales : Avenant à la régie du
Service Public Administratif et Culturel pour encaisser les cotisations à l’école de musique.
Vote pour à l’Unanimité
3. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 31 août 2010
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la
séance du 31 août 2010.
Unanimité
4. Décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délégation de ce dernier en date
du 21 mars 2008, il a été amené à prendre les décisions suivantes :
- 10/39 - Désignation de Maître GIL FOURRIER Chantal pour défendre la Commune
devant le TI de BEZIERS dans le contentieux relatif à la contestation des titres de recettes
pour la Taxe de Séjour forfaitaire 2010.
- 10/40 – Signature contrat de bail – rez-de-chaussée rue de la Commune.
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5. Communication du rapport d’activités 2009 – SI du collège de Vendres
Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2009 du Syndicat Intercommunal du
Collège de Vendres.
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